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Délibération 17100109(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100109(05)
CODE de la session 17091121
Date 09/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 82r-82v
Espace occupé 1,2

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Agde a dit ensuitte que Messieurs les commissaires ont esté informez que les estats ne peuvent se dispenser d'ordonner une reparation pour le pont que la province entretient sur la riviere d'Ognon près du lieu de Picheric, que suivant deux procez verbaux du sieur de L'Harmois, inspecteur des reparations des chemins de la province, des 19 octobre et 3e decembre 1709, les eaux de cette riviere ont si fort grossy deux diverses fois pendant ladite année qu'elles ont passé par dessus ledit pont et y ont causé un dommage considerable, ce qui a fait apercevoir que les trois arches qui y ont esté construites ne suffisent pas pour contenir les eaux de cette riviere dans le temps de leurs debordements, et qu'il est necessaire d'y en ajouter une quatriesme, que suivant le rapport du sieur Melair, architecte, des reparations qui ont esté faites depuis la derniere inondation pour empescher sa ruine entiere et pour la commodité des voyageurs montent à la somme de sept cent livres, que la despense qu'il conviendra de faire pour la construction d'une quatriesme arche pourra monter suivant l'evaluation qui en a esté faite par ledit sieur Melair à la somme de trois mil livres, mais que Messieurs les commissaires sont d'avis qu'avant d'entreprendre ce nouvel ouvrage les estats ordonnent que la verification sera faite et il sera dressé un devis pour le bail estre passé en conformité à celuy des entrepreneurs qui fera la condition meilleure.
Sur quoy, il a esté deliberé que les estats approuvent la despense qui a esté faite au pont d'Ognon, pour le remboursement de laquelle il a esté ordoné qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires la somme de sept cent livres pour estre payée au sieur Melair qui en a fait l'avance, et que la somme de trois mil livres sera aussy imposée dans le departement des dettes et affaires de la province pour estre employée à la construction de la quatriesme arche qui sera faite au pont d'Ognon après que la verification aura esté faite, donnant pouvoir aux sindics generaux d'en passer le bail aux meilleures conditions que faire se pourra.

Indemnisations et calamités 17100109(05)
Catastrophes
Selon les procès-verbaux établis les 19/10/1709 et 03/12/1709, les eaux de l'Oignon ont passé à deux reprises par-dessus le pont près de Pécharic, l'endommageant gravement Action des Etats

Catastrophes et misères

Economie 17100109(05)
Travaux publics
Imposition de 700 l. pour les réparations du pont d'Oignon près de Pécharic, endommagé par deux inondations en octobre et décembre 1709, et de 3 000 l. pour construire une quatrième arche Action des Etats

Travaux publics et communications